Cotisations Fnal

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

Cotisations Fnal
BaseSalariéEmployeur
Employeurs de moins de 20 salariés Tranche A 0,10 %
Employeurs de 20 salariés et plusTotalité0,50 %
(1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 continuent de bénéficier du taux de 0,10 % sur la tranche A pendant 3 ans.(2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale.