Fil d’actualité

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?

Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à ce titre, d’une exonération d’impôt sur ...
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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des successions et des ...
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Gare à la cession, même partielle, du bail rural !

Vous le savez : sauf si l’opération est réalisée au profit de son conjoint ou de ses descendants avec l’autorisation du ...
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Remaniement de la fiscalité des voitures

La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des ...
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Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les ...
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Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le ...
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Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son premier rapport ...
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De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité

Le projet de loi de finances pour 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer, sur délibération, en faveur des commerces ...
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Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de leur employeur en réparation de leur préjudice ...
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L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

Le 2 octobre dernier, l’indice €STR (Euro Short-Term Rate) est entré en vigueur. Mis en place par la Banque centrale européenne ...
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Libra : Facebook perd un soutien de taille

L’association du Libra, la future monnaie dématérialisée, vient d’enregistrer un désistement de taille : celui de PayPal. Le spécialiste mondial des ...
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Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble…

Lorsqu’une propriété comprenant un ensemble de biens dont les uns entrent dans le champ d’application du droit de préemption de ...
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