Fil d’actualité

Vers une baisse des impôts pour les Français

Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a fait ...
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Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien ...
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Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte

Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise qui permet de redistribuer aux salariés ...
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Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

Jusqu’alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (sociétés par actions simplifiées, ...
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Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant

Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation rendait une décision importante en matière d’assurance-vie. En effet, ...
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L’intéressement après la loi Pacte

L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les salariés à ses résultats et ...
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Drones : l’Europe se dote d’une règlementation

Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS (unmanned aircraft systems) est encadrée par deux arrêtés. Ces derniers définissent les ...
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Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !

Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans les zones littorales, les pouvoirs ...
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Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises

Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de leurs obligations comptables. Ainsi, elles ...
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La déductibilité fiscale de travaux d’aménagement intérieur d’un bien immobilier

Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants travaux (réfection des sols, modification des ouvertures ...
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Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association

Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en légère baisse depuis 3 ans. Ainsi, si 25 % ...
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Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité

Les plus-values réalisées lors de la cession de leurs éléments d’actif (sauf terrains à bâtir) par les entreprises relevant de ...
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