Echéancier

    Sep
    30
    mer
    2020
    30 septembre 2020
    Sep 30 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

    • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) :

    dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2020).

    Oct
    1
    jeu
    2020
    1 Octobre 2020
    Oct 1 Jour entier

    • Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source :

    option pour un versement trimestriel à partir de 2021.

    Oct
    5
    lun
    2020
    5 Octobre 2020
    Oct 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 30 septembre 2020.

    • Travailleurs indépendants :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

    Oct
    12
    lun
    2020
    12 Octobre 2020
    Oct 12 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2020.

    Oct
    15
    jeu
    2020
    15 Octobre 2020
    Oct 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3 trimestre 2020.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 10 octobre 2020.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de septembre 2020 pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 1 et le 20 octobre 2020.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 :

    télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 3 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    • Propriétaires de biens immobiliers :

    paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

    Oct
    20
    mar
    2020
    20 Octobre 2020
    Oct 20 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 21 et le 31 octobre 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 11 et le 31 octobre 2020.

    Oct
    31
    sam
    2020
    31 Octobre 2020
    Oct 31 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

    Nov
    5
    jeu
    2020
    5 novembre 2020
    Nov 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020.

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

    • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

    Nov
    13
    ven
    2020
    13 novembre 2020
    Nov 13 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2020.

    Nov
    15
    dim
    2020
    15 novembre 2020
    Nov 15 Jour entier

    DSN d’octobre 2020.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 10 novembre 2020.

    DSN d’octobre 2020 pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 1 et le 20 novembre 2020.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 :

    télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    • Tous contribuables :

    paiement de la taxe d’habitation 2020 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).