Echéancier

    Fév
    20
    jeu
    2020
    20 février 2020
    Fév 20 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 21 et le 29 février 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 11 et le 29 février 2020.

    Fév
    29
    sam
    2020
    29 février 2020
    Fév 29 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés :

    date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 salariés :

    date limite de paiement :

    – du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ;

    – de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ;

    – de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ;

    – et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

    Mar
    1
    dim
    2020
    1er mars 2020
    Mar 1 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 20 salariés :

    déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

    Mar
    5
    jeu
    2020
    5 mars 2020
    Mar 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 29 février 2020.

    • Travailleurs indépendants :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

    Mar
    12
    jeu
    2020
    12 mars 2020
    Mar 12 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2020.

    Mar
    15
    dim
    2020
    15 mars 2020
    Mar 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de février 2020.

    Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    • DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés au plus tard le 10 mars 2020.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de février 2020 pour les salaires de février 2020 versés en mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 1 et le 20 mars 2020.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :

    télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 :

    télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Mar
    20
    ven
    2020
    20 mars
    Mar 20 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 21 et le 31 mars 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de février 2020 versés entre le 11 et le 31 mars 2020.

    Avr
    5
    dim
    2020
    5 avril 2020
    Avr 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 31 mars 2020.

    • Travailleurs indépendants :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

    Avr
    11
    sam
    2020
    11 avril 2020
    Avr 11 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2020.

    Avr
    15
    mer
    2020
    15 avril 2020
    Avr 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1 trimestre 2020.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 10 avril 2020.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de mars 2020 pour les salaires de mars 2020 versés en avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 1 et le 20 avril 2020.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.