Echéancier

    Jan
    31
    jeu
    2019
    31 janvier 2019
    Jan 31 Jour entier

    • Employeurs :

    le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS).

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 21 et le 31 janvier 2019.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

    • Entreprises relevant du régime micro-BIC :

    option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2019).

    • Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition :

    option pour le régime réel normal (valable pour 2019 et 2020).

    • Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2018 :

    renonciation à partir de 2019.

    • Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2017 :

    renonciation pour 2019.

    • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée :

    option pour la détermination du résultat 2019 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

    Fév
    5
    mar
    2019
    5 février 2019
    Fév 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés au plus tard le 31 janvier 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés entre le 11 et le 31 janvier 2019.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

    • Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    • Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    Fév
    12
    mar
    2019
    12 février 2019
    Fév 12 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2019.

    Fév
    15
    ven
    2019
    15 février 2019
    Fév 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de janvier 2019.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés au plus tard le 10 février 2019.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de janvier 2019 pour les salaires de janvier 2019 versés en février 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 1 et le 20 février 2019.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2018 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572.

    • Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2018 :

    télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Fév
    25
    lun
    2019
    25 février 2019
    Fév 25 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 21 et le 28 février 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2019 versés entre le 11 et le 28 février 2019.

    Fév
    28
    jeu
    2019
    28 février 2019
    Fév 28 Jour entier

    • Redevables de la taxe d’apprentissage :

    date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.

    • Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue :

    date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de 2018.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2018 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

    Mar
    1
    ven
    2019
    1er mars 2019
    Mar 1 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 20 salariés :

    déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

    Mar
    5
    mar
    2019
    5 mars 2019
    Mar 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de février 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2019 versés au plus tard le 28 février 2019.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

    Mar
    12
    mar
    2019
    12 mars 2019
    Mar 12 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2019.

    Mar
    15
    ven
    2019
    15 mars 2019
    Mar 15 Jour entier

    DSN de février 2019.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de février 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de février 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de février2019 versés au plus tard le 10 mars 2019.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de février 2019 pour les salaires de février 2019 versés en mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2019 versés entre le 1er et le 20 mars 2019.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :

    télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2018 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.