Echéancier

    Sep
    25
    mer
    2019
    25 septembre 2019
    Sep 25 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 21 et le 30 septembre 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2019 versés entre le 11 et le 30 septembre 2019.

    Sep
    30
    lun
    2019
    30 septembre 2019
    Sep 30 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

    • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) :

    dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2019).

    Oct
    5
    sam
    2019
    5 Octobre 2019
    Oct 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 30 septembre 2019.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

    Oct
    11
    ven
    2019
    11 Octobre 2019
    Oct 11 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2019.

    Oct
    15
    mar
    2019
    15 Octobre 2019
    Oct 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3 trimestre 2019.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de septembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés au plus tard le 10 octobre 2019.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de septembre 2019 pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 1 et le 20 octobre 2019.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2019 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 3 trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    • Propriétaires de biens immobiliers :

    paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

    Oct
    25
    ven
    2019
    25 Octobre 2019
    Oct 25 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 21 et le 31 octobre 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2019 versés entre le 11 et le 31 octobre 2019.

    Oct
    31
    jeu
    2019
    31 octobre 2019
    Oct 31 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2019 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

    Nov
    5
    mar
    2019
    5 novembre 2019
    Nov 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le 31 octobre 2019.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

    • Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

    • Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

    Nov
    14
    jeu
    2019
    14 novembre 2019
    Nov 14 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2019.

    Nov
    15
    ven
    2019
    15 novembre 2019
    Nov 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’octobre 2019.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’octobre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés au plus tard le 10 novembre 2019.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’octobre 2019 pour les salaires d’octobre 2019 versés en novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2019 versés entre le 1 et le 20 novembre 2019.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2019 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    • Tous contribuables :

    paiement de la taxe d’habitation 2019 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).