Echéancier

    Juil
    11
    sam
    2020
    11 Juillet 2020
    Juil 11 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2020.

    Juil
    15
    mer
    2020
    15 Juillet 2020
    Juil 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2 trimestre 2020.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1 et le 20 juillet 2020.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 :

    télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 2 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Juil
    20
    lun
    2020
    20 Juillet 2020
    Juil 20 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 21 et le 31 juillet 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 11 et le 31 juillet 2020.

    Juil
    31
    ven
    2020
    31 Juillet 2020
    Juil 31 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

    Août
    5
    mer
    2020
    5 Août 2020
    Août 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 31 juillet 2020.

    • Travailleurs indépendants :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).

    • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    Août
    12
    mer
    2020
    12 Août 2020
    Août 12 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2020.

    Août
    15
    sam
    2020
    15 Août 2020
    Août 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de juillet 2020.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 10 août 2020.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de juillet 2020 pour les salaires de juillet 2020 versés en août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 1 et le 20 août 2020.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 :

    télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Août
    20
    jeu
    2020
    20 Août 2020
    Août 20 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 21 et le 31 août 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 11 et le 31 août 2020.

    Août
    31
    lun
    2020
    31 Août 2020
    Août 31 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).