Echéancier

    Nov
    15
    jeu
    2018
    15 novembre 2018
    Nov 15 Jour entier

    DSN d’octobre 2018.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés au plus tard le 10 novembre 2018 et DSN d’octobre 2018 sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 1 et le 20 novembre 2018 et DSN d’octobre 2018 sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 21 et le 30 novembre 2018.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2018 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    • Tous contribuables :

    paiement de la taxe d’habitation 2018 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

    Nov
    30
    ven
    2018
    30 novembre 2018
    Nov 30 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2018 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 21 et le 30 novembre 2018.

    Déc
    5
    mer
    2018
    5 décembre 2018
    Déc 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 30 novembre 2018.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

    Déc
    12
    mer
    2018
    12 décembre 2018
    Déc 12 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2018.

    Déc
    15
    sam
    2018
    15 décembre 2018
    Déc 15 Jour entier

    DSN de novembre 2018.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de novembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés au plus tard le 10 décembre 2018.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de novembre 2018 pour les salaires de novembre 2018 versés en décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 1 et le 20 décembre 2018.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2018 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :

    télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

    • Tous contribuables :

    paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2018, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) :

    date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2019.

    Déc
    30
    dim
    2018
    30 décembre 2018
    Déc 30 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés :

    option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2019.

    Déc
    31
    lun
    2018
    31 décembre 2018
    Déc 31 Jour entier

    • Entreprises assujetties à la participation-construction :

    date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2017.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).

    • Établissements créés ou repris en 2018 :

    déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

    • Tous contribuables :

    date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2016 (ou en 2017 pour les impôts locaux).

    • Entreprises assujetties à la CET :

    date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2017.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 21 et le 31 décembre 2018.

    Jan
    5
    sam
    2019
    5 janvier 2019
    Jan 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 31 décembre 2018.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2018 versés entre le 11 et le 31 décembre 2018.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

    Jan
    12
    sam
    2019
    12 janvier 2019
    Jan 12 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2018.

    Jan
    15
    mar
    2019
    15 janvier 2019
    Jan 15 Jour entier

    DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4 trimestre 2018.

    Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    • DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 10 janvier 2019.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de décembre 2018 pour les salaires de décembre 2018 versés en janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 20 janvier 2019.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 €, ou au cours du 4 trimestre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2018 lorsque le total des sommes dues en 2017 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2018 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).