Echéancier

    Avr
    11
    sam
    2020
    11 avril 2020
    Avr 11 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2020.

    Avr
    15
    mer
    2020
    15 avril 2020
    Avr 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1 trimestre 2020.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés au plus tard le 10 avril 2020.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de mars 2020 pour les salaires de mars 2020 versés en avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 1 et le 20 avril 2020.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1 trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Avr
    20
    lun
    2020
    20 avril 2020
    Avr 20 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 21 et le 30 avril 2020.

    paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2020 versés entre le 21 et le 30 avril 2020.

    Avr
    24
    ven
    2020
    24 avril 2020
    Avr 24 Jour entier

    • Redevables partiels de la TVA :

    détermination du coefficient de déduction définitif pour 2019 et régularisation des déductions opérées en 2019 sur la base du coefficient provisoire.

    Avr
    30
    jeu
    2020
    30 avril 2020
    Avr 30 Jour entier

    Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2020 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

    • Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine :

    envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2019.

    Mai
    5
    mar
    2020
    5 mai 2020
    Mai 5 Jour entier

    • Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

    • Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

    • Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 20 mai).

    • Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019 et télérèglement de l’impôt correspondant.

    • Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC :

    option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2019.

    • Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2019 :

    télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12).

    déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 20 mai)

    télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 20 mai)

    télétransmission de la déclaration Decloyer (report jusqu’au 20 mai).

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2019 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019 :

    télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 20 mai).

    • Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2018 (report jusqu’au 20 mai).

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés au plus tard le 30 avril 2020.

    • Travailleurs indépendants :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

    • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    Mai
    14
    jeu
    2020
    14 mai 2020
    Mai 14 Jour entier

    • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2020.

    Mai
    15
    ven
    2020
    15 mai 2020
    Mai 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’avril 2020.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’avril 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés au plus tard le 10 mai 2020.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’avril 2020 pour les salaires d’avril 2020 versés en mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 1er et le 20 mai 2020.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019, le 31 janvier 2020, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2019 :

    télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Sociétés possédant des immeubles en France :

    déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

    • Sociétés dont le chiffre d’affaires 2019 excède 19 M€ :

    télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2020 (C3S).

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Mai
    20
    mer
    2020
    20 mai 2020
    Mai 20 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 21 et le 31 mai 2020.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2020 versés entre le 11 et le 31 mai 2020.

    Mai
    31
    dim
    2020
    31 mai 2020
    Mai 31 Jour entier

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2020 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).

    • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2020 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).