Echéancier

    Avr
    5
    ven
    2019
    5 avril 2019
    Avr 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés au plus tard le 31 mars 2019.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

    Avr
    11
    jeu
    2019
    11 avril 2019
    Avr 11 Jour entier

    • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2019.

    Avr
    15
    lun
    2019
    15 avril 2019
    Avr 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1 trimestre 2019.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés au plus tard le 10 avril 2019.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN de mars 2019 pour les salaires de mars 2019 versés en avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés entre le 1 et le 20 avril 2019.

    • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 1 trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Avr
    24
    mer
    2019
    24 avril 2019
    Avr 24 Jour entier

    détermination du coefficient de déduction définitif pour 2018 et régularisation des déductions opérées en 2018 sur la base du coefficient provisoire.

    Avr
    25
    jeu
    2019
    25 avril 2019
    Avr 25 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés entre le 21 et le 30 avril 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés entre le 11 et le 30 avril 2019.

    Avr
    30
    mar
    2019
    30 avril 2019
    Avr 30 Jour entier

    Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2019 :

    télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).

    • Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine :

    envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2018.

    Mai
    3
    ven
    2019
    3 Mai 2019
    Mai 3 Jour entier

    • Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.

    • Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

    • Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai).

    • Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2018 et télérèglement de l’impôt correspondant.

    • Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC :

    option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2018.

    • Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2018 :

    télédéclaration annuelle de régularisation de TVA (CA 12).

    • Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés :

    déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai).

    • Sociétés civiles de moyen :

    télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai).

    • Entreprises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018 et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels :

    télétransmission de la déclaration Decloyer (report jusqu’au 18 mai).

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2018 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018 :

    télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai).

    • Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2018 (report jusqu’au 18 mai).

    • Entreprises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018 et entreprises à l’IR :

    télédéclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2018 déposée via la DADS-U ou l’imprimé n° 2460.

    Mai
    5
    dim
    2019
    5 Mai 2019
    Mai 5 Jour entier

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019 versés au plus tard le 30 avril 2019.

    • Artisans, commerçants et industriels :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

    • Professionnels libéraux :

    paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).

    • Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    • Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :

    paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

    Mai
    14
    mar
    2019
    14 Mai 2019
    Mai 14 Jour entier

    • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :

    dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2019.

    Mai
    15
    mer
    2019
    15 Mai 2019
    Mai 15 Jour entier

    • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’avril 2019.

    • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019.

    • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales :

    DSN d’avril 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019 versés au plus tard le 10 mai 2019.

    • Employeurs d’au moins 50 salariés :

    DSN d’avril 2019 pour les salaires d’avril 2019 versés en mai 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2019 versés entre le 1 et le 20 mai 2019.

    • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2018, le 31 janvier 2019, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2018 :

    télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

    • Sociétés possédant des immeubles en France :

    déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.

    • Sociétés dont le chiffre d’affaires 2018 excède 19 M€ :

    télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2019 (C3S).

    télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.