La garantie locative Visale évolue !

Lancée le 1 février 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les charges impayés de la résidence principale (location vide ou meublée) du locataire. Un dispositif qui permet au candidat locataire de renforcer son dossier et de rassurer le propriétaire qui bénéficie ainsi d’une garantie fiable.

Précision :

pour que la garantie Visale puisse s’appliquer, le montant du loyer charges comprises ne doit pas dépasser 1 500 € dans Paris intra-muros et 1 300 € sur le reste du territoire. Et le locataire doit être âgé de 18 ans au minimum et de 30 ans au maximum. S’il a plus de 30 ans, il doit être salarié dans une entreprise du secteur privé ou agricole, la demande de garantie Visale intervenant jusqu’à 6 mois après sa prise de fonction (hors CDI confirmé) ou sa mutation.

Pour inciter les bailleurs à recourir davantage à ce système de cautionnement (100 000 ménages en ont déjà bénéficié depuis son lancement), la garantie Visale évolue. Première nouveauté, le bail mobilité, créé par la récente loi Elan, est désormais éligible au dispositif Visale. Rappelons que le bail mobilité, d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, est un contrat conclu pour la location d’un logement meublé et à destination des locataires en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle.

Autre nouveauté, Visale prend désormais en charge les dégradations locatives. Une couverture supplémentaire pour le bailleur, sans frais et dans la limite de 2 mois de loyers et charges.

Fabrice Gomez

Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?

Le propriétaire d’un immeuble a l’obligation envers son locataire d’effectuer les travaux qui s’avèrent nécessaires à sa délivrance conforme. La question s’est posée de savoir, lorsqu’un bien a été vendu à un tiers et que des travaux devaient être effectués par le vendeur, à qui revenait la charge de ces travaux : au nouveau propriétaire ou à l’ancien, celui qui a vendu le bien ?

La Cour de cassation a statué récemment sur ce point concernant un immeuble à usage commercial et d’habitation dont l’ancien propriétaire avait été condamné en justice à effectuer plusieurs réparations (réfection des planchers, des plafonds, des fenêtres et des murs de différentes pièces…). L’immeuble ayant entre-temps fait l’objet d’une adjudication à un tiers, le locataire s’était tourné vers celui-ci, devenu son nouveau bailleur, pour obtenir la réalisation des travaux. Travaux dont le nouveau bailleur avait cherché à se défausser sur le vendeur, mais en vain. En effet, les juges ont considéré que, depuis son acquisition, le nouveau propriétaire était tenu « d’une obligation envers le locataire de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien loué ». Autrement dit, le transfert de propriété de l’immeuble emporte, par la même occasion, transfert à l’acquéreur du contrat de location et des obligations qui y sont liées.

À noter qu’une fois les travaux réalisés, le nouveau propriétaire devrait pouvoir, à son tour, se retourner contre le vendeur afin d’en obtenir le remboursement, à moins que l’acte de vente de l’immeuble prévoie le contraire.

Cassation civile 3e, 21 février 2019, n° 18-11553

Laurence Le Goff

Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises

En 2013, la DGFiP avait mis en place, à titre expérimental, un dispositif, baptisé « relation de confiance », qui devait permettre à l’administration d’examiner, en dehors de tout contrôle, les opérations fiscales des entreprises volontaires. L’objectif ? En échange de la transparence de l’entreprise sur ses problématiques fiscales, l’administration validait ses exercices de façon contemporaine. Gage de sécurité juridique, ce dispositif s’est toutefois révélé trop lourd à gérer, tant pour l’entreprise que pour l’administration. Sa mise en œuvre nécessitant une mobilisation importante des équipes et un investissement chronophage, le dispositif était donc impossible à généraliser. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de repenser cette « relation de confiance » en instaurant deux nouveaux dispositifs, plus circonscrits, adossés aux actuels rescrits.

Deux dispositifs

Deux nouveaux dispositifs voient le jour : l’accompagnement personnalisé et le partenariat. Comme auparavant, ils sont mis en œuvre sur demande de l’entreprise et permettent de sécuriser les opérations fiscales de façon contemporaine. Mais, cette fois, leur application dépend de la taille de l’entreprise, de son activité et des enjeux fiscaux de ses problématiques.

Précision :

pour en bénéficier, l’entreprise doit satisfaire plusieurs conditions au cours des 3 années précédentes, notamment ne pas avoir subi de pénalités pour manquement intentionnel.

Ainsi, l’accompagnement fiscal personnalisé s’adresse aux PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total de bilan n’excédant pas 43 M€), en particulier celles représentant un fort potentiel de croissance et d’innovation. Ce dispositif peut être sollicité de façon ponctuelle ou répétée, selon les besoins de l’entreprise.

Le partenariat fiscal est, quant à lui, réservé aux plus grandes entreprises. Ici, un protocole doit être signé afin d’inscrire la relation de travail dans la durée, même si l’entreprise peut y renoncer à tout moment.

Des rescrits

Dans les deux dispositifs, le périmètre des questions traitées est défini conjointement par l’entreprise avec son interlocuteur référent. Les problématiques identifiées peuvent faire l’objet, le cas échéant, de rescrits, protégeant ainsi l’entreprise de tout redressement ultérieur dès lors qu’elle se conforme à la position adoptée. Reste à savoir si cette nouvelle « relation de confiance » rencontrera le succès escompté !

Marion Beurel

Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse, c’est l’employeur qui reçoit l’avis de contravention.

Depuis le 1 janvier 2017, l’employeur qui reçoit un tel avis doit, lorsque la carte grise est établie au nom d’une société, communiquer à l’administration l’identité du salarié qui a commis l’infraction. C’est donc au salarié qu’il appartient de payer l’amende.

Si l’employeur est obligé de dénoncer le conducteur fautif, rien ne l’empêche cependant de prendre à sa charge le paiement de la contravention. Mais attention, la Cour de cassation vient de confirmer que la prise en charge par l’employeur des amendes infligées à un salarié en raison de contraventions au Code de la route est un avantage soumis à cotisations sociales. Autrement dit, l’employeur qui paie les contraventions à la place de ses salariés doit verser des cotisations sociales sur le montant de ces amendes.

Cassation civile 2e, 14 février 2019, n° 17-28047

Sandrine Thomas

Gestionnaire de mots de passe : pourquoi pas KeePass ?

Que ce soit à titre professionnel ou dans le cadre de notre vie privée, nous utilisons un grand nombre de sites sécurisés dont l’accès est protégé par un mot de passe. Nous sommes donc contraints de régulièrement en créer de nouveaux sachant que ces derniers doivent être robustes afin de résister aux assauts des hackers. Mais pour être robuste, un mot de passe doit être long, n’avoir aucun sens et contenir des caractères spéciaux, ce qui le rend très difficile à retenir. Raison pour laquelle le recours aux gestionnaires de mots de passe est de plus en plus fréquent.

Un véritable coffre-fort

Il existe de nombreux gestionnaires de mots de passe. L’un des plus connus, baptisé KeePass, présente l’intérêt d’être à la fois un logiciel libre (et donc d’être gratuit et mis à jour par une communauté d’informaticiens très active), mais également d’être certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Comme ses concurrents, KeePass est une base de données chiffrée dans laquelle sont enregistrés les mots de passe ainsi que les identifiants et URL associés. Des notes peuvent également être ajoutées à chaque fichier. L’accès à KeePass se fait via un simple mot de passe (ou par la lecture d’une empreinte digitale sur un smartphone).

Différentes fonctionnalités

Il est possible d’entrer les mots de passe à la main, mais aussi de les importer à partir d’un autre gestionnaire de mots de passe. KeePass permet, en outre, grâce aux nombreuses extensions qui ont été développées par la communauté, d’être associé à un navigateur (Chrome, Firefox, Safari…), ce qui lui permet, une fois connecté à un site sécurisé, de remplir automatiquement les champs identifiant et mot de passe. KeePass propose aussi un générateur de mots de passe et un système permettant d’administrer leur durée de vie. Enfin, il peut être utilisé sur une seule machine ou sur plusieurs grâce à différents outils de synchronisation.

Le gestionnaire de mots de passe et nombre de ses extensions sont librement téléchargeables sur le .

Frédéric Dempuré

Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés

L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces remboursements doivent avoir lieu, en principe, sur présentation de pièces justificatives (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant…) et correspondre au montant réellement dépensé.

Toutefois, lorsque le bénévole utilise son propre véhicule pour l’activité de l’association, ses frais peuvent être évalués forfaitairement selon un barème d’indemnités kilométriques fixé par l’administration fiscale.

À la suite de la revalorisation de ce barème début mars, cette indemnité s’élève à 0,315 € par kilomètre pour une voiture et à 0,123 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Ce barème s’appliquant indépendamment de la puissance fiscale du véhicule, du type de carburant et du kilométrage parcouru.

Ce barème peut également être utilisé, dans la déclaration des revenus perçus en 2018, par les bénévoles qui décident de renoncer au remboursement de leurs frais. En effet, cet abandon de frais, analysé comme un don, leur permet, sous certaines conditions, d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.

Sandrine Thomas

Associations : établir des reçus fiscaux

Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie de leurs dons.

Qui peut émettre un reçu fiscal ?

Peuvent remettre des reçus fiscaux les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Il en est de même, notamment, des associations reconnues d’utilité publique présentant un tel caractère, des associations cultuelles, des associations de bienfaisance et des associations ayant pour activité principale la présentation au public de spectacles et dont la gestion est désintéressée.

L’association qui doute de sa légitimité à délivrer des reçus peut, via une procédure spécifique de rescrit fiscal, interroger l’administration fiscale sur ce point. Sachant que la réponse de cette dernière s’impose à l’association et à l’administration.

À savoir :

l’association de mauvaise foi, c’est-à-dire celle qui délivre sciemment des reçus alors qu’elle n’en a pas le droit, risque une amende dont le taux est égal à celui de la réduction d’impôt obtenue par le donateur (par exemple, 66 % ou 75 % pour les particuliers). Ce taux s’applique sur le montant inscrit sur le reçu.

Que doit mentionner le reçu ?

L’association n’est pas contrainte d’utiliser le formulaire de reçu fiscal établi par l’administration (Cerfa n° 11580). Toutefois, le reçu qu’elle délivre à ses donateurs doit comporter toutes les mentions figurant sur ce modèle. Ainsi, il doit indiquer les informations relatives à l’association bénéficiaire du don (nom, adresse, objet, nature et qualité) et au donateur (prénom, nom et adresse) ainsi que la mention de l’article du Code général des impôts permettant d’obtenir la réduction d’impôt. Il doit également préciser le montant du don, sa date, sa forme (acte notarié, don manuel…), sa nature (argent, abandon des frais des bénévoles…) et, le cas échéant, son mode de versement (chèque, espèces, virement…).

Le reçu doit être daté et signé par le président ou le trésorier de l’association. Enfin, le format recommandé pour le reçu (15 x 21 cm) peut être réduit ou augmenté, mais ne peut être inférieur à 10 x 21 cm, ni supérieur à 21 x 30,5 cm.

Attention :

les agents du fisc peuvent se rendre dans les locaux de l’association afin de vérifier la concordance entre les montants portés sur les reçus fiscaux et les montants des dons effectivement perçus. À cette fin, l’association doit conserver, pendant 6 ans après leur date d’établissement, les documents de toute nature utiles au contrôle pour les dons effectués depuis le 1 janvier 2017 (documents comptables, registres des dons…).

Sandrine Thomas

L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé

Après une procédure de divorce, l’ex-épouse avait occupé l’appartement détenu en indivision avec son ex-mari pendant plus d’une dizaine d’années sans avoir versé d’indemnité d’occupation. Rappelons que cette dernière est destinée à compenser la perte des fruits et revenus que le bien indivis pourrait procurer à l’indivision. De plus, l’ex-épouse n’avait pas facilité les opérations pour procéder à la vente du bien immobilier. Par exemple, elle n’avait répondu à aucune lettre du notaire lui demandant de procéder ou de laisser procéder aux diagnostics immobiliers nécessaires. C’est pour toutes ces raisons que l’ex-mari avait fait appel à la justice pour demander l’expulsion de son ex-épouse du logement.

Saisie du litige, la cour d’appel avait condamné l’ex-épouse à libérer les lieux sous astreinte pour trouble manifestement excessif. Cette dernière avait alors formé un pourvoi en cassation. Pour elle, il n’y avait pas de trouble manifestement excessif pour 3 raisons : l’occupation du logement n’avait pas empêché la vente du bien, le défaut de paiement de l’indemnité d’occupation n’avait pas privé son ex-mari de son droit de jouissance du bien immobilier et le paiement de cette indemnité, fixée judiciairement, n’avait pas été réclamé par ce dernier.

Appelée à se prononcer à son tour, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ex-épouse et a rappelé que chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, mais dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires, en l’occurrence son ex-mari. Et elle a souligné que le maintien dans les lieux de l’ex-épouse était incompatible avec les droits de son ex-mari sur l’immeuble indivis. La mesure d’expulsion était donc bel et bien justifiée.

Cassation civile 1re, 30 janvier 2019, n° 18-12403

Fabrice Gomez

Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée

L’usufruitier d’un fonds rural ne peut pas le donner en location sans le concours du nu-propriétaire. À défaut, ce dernier pourrait demander l’annulation de ce bail.

Les juges viennent de préciser que ce principe s’applique à tous les baux portant sur des fonds ruraux, y compris à ceux qui ne sont pas soumis au statut du fermage. En l’occurrence, il s’agissait d’une convention pluriannuelle de pâturage (location concernant des terres à vocation pastorale situées en zone de montagne, laquelle n’est par régie par le statut du fermage) consentie par l’usufruitière d’une parcelle à sa fille et à son gendre sans que ses deux autres enfants, nus-propriétaires de la parcelle, aient participé à la conclusion de l’opération. Ces derniers ont donc pu faire annuler cette convention, qui constitue, selon les juges, une variété de bail portant sur un fonds rural.

Précision :

lorsque le nu-propriétaire refuse de donner son accord à la conclusion du bail, l’usufruitier peut demander au juge l’autorisation de le conclure seul.

Cassation civile 3e, 29 novembre 2018, n° 17-17442

Christophe Pitaud

Journée de la femme MOZAIK

Une journée pas comme les autres

Mesdames, qui n’a jamais rêvé de se faire maquiller, coiffer et photographier ?… la vie de star !

MOZAIK a réalisé ce rêve le 8 mars de

rnier à l’occasion de la journée de la femme pour l’ensemble de ses collaboratrices.

Trois prestataires de choix avaient été sélectionnés pour l’occasion (dont deux clients de MOZAIK). Notre salle de réunion à Aubagne a été transformée en un véritable salon de beauté / studio photo !

Une équipe de choc à l’ouvrage

 Pour la coiffure, c’est l’équipe du Salon de coiffure Jean Daniel qui nous a fait l’honneur de sa présence : Melyssa, Jessie, Sylvie et Christophe. Le salon est implanté à Gardanne depuis 1983 et est client de MOZAIK depuis plus de 20 ans. Chignons, boucles, broaching, lissage, tout y est passé pour embellir notre équipe féminine.

Pour le maquillage, c’est l’institut de beauté Bellagio situé à la Ciotat qui a déplacé sa dirigeante et une personne de son équipe pour l’occasion : Vanessa et Vanessa ! Elles ont sublimé les

collaboratrices MOZAIK avec des produits cosmétiques bio !

Une fois maquillées et coiffées, l’heure était venue de poser sous les projecteurs. C’est Nicolas du Studio VACCARO qui s’est chargé de les photographier. Il a su mettre en confiance les plus timides et exalter l’énergie des plus confiantes. Et, le résultat est à la hauteur du professionnalisme de ce portraitiste de renom, preuves à l’appui !

Fierté réaffirmée

 C était un moment magique rempli d’énergies positives, loin du stress du quotidien. Chacune a pu se détendre et en profi

ter pour se faire « bichonner » le temps d’une journée dans une ambiance détendue.

Cet événement a aussi permis à MOZAIK de réaffirmer à ses « pretty women » sa fierté et sa reconnaissance envers elles !

Elles témoignent… 

  •  « Célébrer la journée de la femme au sein de Mozaik a permis de mettre en valeurl’identité féminine qui est très représentative de notre métier. L’équipe professionnelle (coiffeurs(euses), maquilleuses et photographe) présente ce jour là a permis de rendre ludique et très agréable ce moment.  Se faire chouchouter quoi de mieux !

Faire appel aux services de mon client « l’Institut Bellagio » pour effectuer la prestation maquillage fût plaisant, cela lui a permis de pouvoir partager ce moment et de contribuer à cette manifestation interne.

L’organisation était parfaite et le rendu final très joli. Un souvenir en commun avec toutes les femmes de Mozaik. Les photos sont magnifiques. Une très belle initiative ! »

Laetitia LAUNAY, agence La Ciotat

  • « En cette journée de la femme, nos employeurs ont organisé un évènement en faveur des femmes du groupe Mozaik, qui sont pour le dire très présentes. Nous nous sommes donc réunies pour des séances de coiffure, maquillage et photo. Et un, deux, trois, nous voilà transformées ! Mais le plus important, c’est que cela m’a permis de profiter de moments de rire et de partage avec mes collègues de travail. Alors merci à tous. »

Kandice CADEAI, agence Aubagne

  • « Vendredi 8 mars 2018, Je pars un peu stressée à la journée de la femme organisée par le groupe Mozaik. L’organisateur de la manifestation a tout prévu, à savoir ambiance musicale, petites douceurs, stand de maquillage, atelier de coiffure et pour finir shooting photos.

C’est dans une ambiance détendue et conviviale que nous avons été choyées par des professionnels très sympathiques. Ils ont su nous mettre à l’aise rapidement et je pense que la qualité des photos en est la preuve. Le choix d’une photo s’est avéré compliqué.

Mes remerciements aux membres du groupe Mozaik pour cette journée sous le signe de la bonne humeur.

Mes remerciements vont aussi aux prestataires intervenants et clients du groupe Mozaik pour leur gentillesse et leur professionnalisme. »

Virginie HENRY, agence Marseille